Règles générales
La Base de Données Economiques & Sociales (BDES) de l’entreprise a pour objectif de donner aux représentants du personnel une vision claire et globale sur la situation de l’entreprise en matière économique et financière ainsi que d’emploi, de conditions de travail, de formation et de rémunération. Compte tenu de la nature des informations contenues dans la BDES, le législateur a rappelé que l’accès à cette base s’accompagnait d’une obligation de stricte discrétion pour les personnes y ayant accès.
A ce titre, les données identifiées comme confidentielles ne peuvent faire l'objet d'aucune diffusion, même partielle, aux personnes n'ayant pas accès à la BDES de l'entreprise.
Les données n'étant pas identifiées comme confidentielles peuvent faire l'objet d'une communication interne à l'entreprise. Toute communication externe à l'entreprise, y compris au sein du groupe, doit faire l'objet d'une autorisation expresse.
Les codes d'authentification à la BDES sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers. Le mot de passe choisi doit respecter les règles de sécurité informatique du groupe.
Engagements de l'utilisateur
En accédant à la BDES :
- je m'engage expressément à respecter la confidentialité des informations qui seront déclarées comme telles,
- je reconnais que la divulgation de ces informations causerait nécessairement un préjudice à ma société,
- je reconnais qu’elle pourrait donc valablement engager toutes voies de droit de nature à faire reconnaître ma responsabilité personnelle et obtenir réparation du préjudice ainsi subi.
